FFTA - MODIFICATION VALIDITE DU CERTIFICAT MEDICAL
il y a 3 ans
MODIFICATION FFTA/MINISTERE DE LA VALIDITE DU CERTIFICAT MEDICAL
Mineurs : Le principe d’absence de certificat médical pour les mineurs . Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit qu’il n’est plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération. La production d’un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical. Il est préférable que ce questionnaire soit complété directement par l’enfant. Toutefois, c'est aux titulaires de l’autorité parentale d'estimer à quel âge il est capable de le faire et il est de leur responsabilité de s’assurer que le questionnaire est correctement complété puis de suivre les instructions en fonction des réponses données. Enfin, la production d’un certificat médical pour les mineurs demeure obligatoire en cas de sur-classement dans une autre catégorie.
Adultes : La fédération ajuste la période de renouvellement du certificat médical pour les personnes majeures.
Validité pour 2 renouvellements de licence au lieu de 3
Si dans l’intervalle une réponse positive a été donnée au questionnaire de santé, le nouveau certificat devra être daté de moins de six mois.
Chaque licencié recevra fin août, comme à l’accoutumée de la FFTA, un mail avec les documents de renouvellement de licence sur lequel sera mentionné la fin de la validité du certificat médical.
Très bel été à toutes et tous et au plaisir de vous revoir très vite